au travail. Les autres aides publiques agricoles (PCAE) , le contrôle des structures (autorisationd’exploiter…), les autres aides agricoles (France Agrimer…) le dossier ACCRE. Retour d’expériences , la
Plus que jamais, l’irrigation doit être raisonnée à tous les niveaux de l’exploitation, en commençant par des prélèvements d’eau, faits dans le respect de la réglementation, répondant ainsi aux exigences [...] régulariser ses prélèvements, détenir et respecter le récépissé de la déclaration ou l'arrêté d'autorisation de prélèvements destinés à l'irrigation. disposer d'un moyen d'évaluation approprié des volumes
Préalables à la cession : autorisationd'exploiter, préemption SAFER… Contrats de location et de vente Fiscalité et cessation d'activité Cas [...] les principes juridiques de la transmission du patrimoine, du foncier et du capital d'exploitation Optimiser la transmission du patrimoine Pouvoir faire ses choix de cession d'entreprise Identifier [...] d'évaluation
QCM
Public et pré-requis
Agriculteurs souhaitant préparer la transmission de leur exploitation
Agriculteurs des Pyrénées-Orientales pratiquant ou ayant pour projet la réalisation d'opérations pédagogiques en lien avec leur exploitation.
Contenu :
La [...] du public. La cohérence du programme avec les activités présentes sur l'exploitation. Le discours. Réglementation : autorisations, assurances et mise en sécurité.
Méthodes pédagogiques :
Exposés, échanges [...] bref
Avril 2024 1 jour PERPIGNAN - Chambre d'agriculture + Exploitation Coût global : 274 €/jour Tarif agriculteur* : 50 €/jour
pas de n° d'exploitant et ne peut pas obtenir le Certiphyto DENSA, ni même utiliser son certiphyto encore valide pour acheter des produits qui ne soient pas de la gamme EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins) [...] p;détenir un Certiphyto valide, être affilié à la MSA en tant qu’actif agricole : chef d’exploitation, cotisant solidaire, conjoint collaborateur, aide familial, salarié (statut à cocher sur [...] projet d’installation accompagné.
Cas particuliers des agriculteurs retraités :
un exploitant retraité ne peut pas prétendre à détenir un certiphyto DENSA (plus de statut professionnel) SAUF
pas de n° d'exploitant et ne peut pas obtenir le Certiphyto DENSA, ni même utiliser son certiphyto encore valide pour acheter des produits qui ne soient pas de la gamme EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins) [...] l’entretien PPP
Pré-requis : être affilié à la MSA en tant qu’actif agricole : chef d’exploitation, cotisant solidaire, conjoint collaborateur, aide familial, salarié (statut à cocher sur [...] projet d’installation accompagné.
Cas particuliers des agriculteurs retraités :
un exploitant retraité ne peut pas prétendre à détenir un certiphyto DENSA (plus de statut professionnel) SAUF
son exploitation au cours d’une période donnée. A partir d’un diagnostic de l’exploitation réalisé par l’exploitant, il décrit les stratégies de lutte qui seront mises en œuvre sur l’exploitation. Ce contrat [...] ans entre un exploitant et l’organisme à vocation sanitaire (OVS), à savoir la FREDON Occitanie ou ses déclinaisons départementales, les FDGDON. Il atteste de l’engagement de l’exploitant à lutter sur [...] 77 11 DOCUMENTATION Fiche adhésion 2022 Annexe A : Diagnostic de l’exploitation, identification des atouts et contraintes de l’exploitation et historiques des luttes réalisées Contrat de lutte raisonnée
Lorsqu'un exploitant a l'intention de s'installer ou d'utiliser une nouvelle parcelle, outre le bail ou le titre de propriété, il doit bénéficier d'une autorisation préalable d'exploiter.L'autorisation d'exploiter [...] soumis à autorisation préalable : Selon la nature de l'opération : Les installations, les agrandissements ou la réunion d'exploitations agricoles, lorsque les surfaces cumulées de l'ensemble exploité excède [...] de supprimer une exploitation d'une superficie au moins égale au seuil de déclenchement ou de ramener la surface d'une exploitation au-dessous de ce seuil ou de priver une exploitation d'un bâtiment essentiel
prévoir 2 régimes : Une autorisation préalable d'exploiter est exigée lorsque l'installation, l'agrandissement ou la réunion d'exploitation a pour effet la mise en valeur d'une exploitation agricole ayant une [...] d'une exploitation entraine dans la majorité des cas le dépôt d'une demande. Elle est accordée par la CDOA (Commission Départementale d'Orientation Agricole).. Le refus de l'autorisationd'exploiter entraine [...] DDT(M). Autorisations de plantation Les plantations de vigne sont conditionnées par la détention d'autorisation de plantation. Pour connaître les modalités de la transmission de ces autorisations au moment
venons de détailler, vous aurez à penser à d’autres formalités telles que les demandes d’autorisationd’exploiter, les transferts de droits... PPP Pour les porteurs de projet sollicitant les aides nationales [...] les savoir-faire nécessaires pour exercer dans les meilleures conditions son activité de chef d’exploitation. Elles doivent aussi lui donner le recul suffisant sur son projet en le confrontant à d’autres
modalités arrêtées par le Conseil d’Administration Prise en charge de 50% du cout du dossier d’autorisationd’exploiter• Accompagnement technico-économique renforcé durant la première &nbs Pour en savoir plus
en garantissant des espaces agricoles leur permettant le développement de l’activité (unités d’exploitation viables). Suivre les orientations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (notamment à [...] d’aménagement (infrastructures, captages, carrières…) Formulation d’un avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables) dans les