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Evolutions 2016-2023

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Après 10 ans d’existence et une intégration dans les écorégimes de la PAC 2023-27, le référentiel de la certification HVE a fait l’objet de modifications pour faire évoluer ses exigences environnementales. Ce cahier des charges ainsi rénové est entré en vigueur au 1er janvier 2023.  Après cette date, aucune nouvelle certification ou renouvellement ne pourra donc être réalisé selon l’ancien référentiel (V3 – 2016).

Quelles sont les principales évolutions ?

Parmi les principales évolutions, il faut noter la suppression de la voie B, voie comptable qui permettait jusqu’alors l’obtention de la certification HVE sur la base d’un pourcentage maximum d’intrants par rapport au chiffre d’affaires.

Pour la voie A, les principales évolutions résident dans l’évolution de critères environnementaux à la hausse, la création de nouveaux items permettant l’obtention de points et l’instauration de critères bloquants sur les indicateurs biodiversité et stratégie phytosanitaire.

Vous trouverez le détail des évolutions par indicateurs ci-dessous :

Indicateurs

Principales modifications proposées

Biodiversité

 

  • Critère obligatoire : socle de l’item %IAE/TA (BCAE8)

Evolution des coefficients d’équivalence IAE (en cohérence avec la PAC 2023)

Ajout des critères : poids des IAE et bonus diversité des IAE

  • Nouveaux items
    • Taille des parcelles de moins de 6 ha
    • Vie du sol : analyses ou test bêche
  • Evolution de certains seuils pour l’obtention de points

 

Phytosanitaire

 

  • Critère socle obligatoire : absence d’utilisation de produits classés CMR1 (Cancérogène Mutagène Reprotoxique)
  • Nouveaux indicateurs
    • Absence d’utilisation de produits classés CMR2
    • Surveillance active des parcelles : outil de diagnostic gestion ravageurs/maladie OU participation à une campagne de prospection OU participation aux observations du BSV (Bulletin de Santé du Végétal)
  • IFT hors herbicide incluant maïs, tournesol, prairies temporaires + suppression de l’abattement forfaitaire

Nouvel IFT Arboriculture

  • Suppression de l’item MAEC
  • Evolution de certains seuils pour l’obtention de points

 

Fertilisation

 

  • Révision de l’indicateur couverture des sols : nombre de semaines de présence du couvert au-delà de la réglementation
  • Nouvel indicateur
    • Part de l’azote organique apporté
  • Suppression de la méthode du bilan CORPEN
  • Evolution de certains seuils pour l’obtention de points

 

Irrigation

 

  • Révision des outils d’aide à la décision et du nombre de points attribués
  • Evolution des pratiques agronomiques pour économiser l’eau
 

L’ensemble des textes officiels sont disponibles sur le site du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations

Quelles sont les modalités de transition vers ce nouveau référentiel pour les exploitations certifiées avant le 01/01/23 ?

A compter du 1er/01/26, plus aucune exploitation ne pourra être certifiée HVE selon l’ancien référentiel. D’ici là, plusieurs modalités de transition sont envisageables.

Les exploitations certifiées HVE avant le 01/01/23 et dont la fin de validité du certificat est comprise entre le 1er/01/23 et le 31/12/24 gardent la possibilité d’aller au bout de leur cycle de 3 ans de certification. Si le certificat prend fin avant le 31/12/24, il est possible de prolonger sa durée de validité   jusqu’à cette date, par demande écrite auprès de son organisme de certification. Les modalités de la prolongation sont les suivantes :

-           Prolongation <6 mois : pas d’audit de suivi complémentaire nécessaire

-           Prolongation >6mois et <15mois : audit de suivi complémentaire nécessaire (au plus tard 3 mois avant la date de fin de certification initialement prévue)

-           Prolongation ≥15 mois : audit de suivi complémentaire nécessaire (au plus tard 3 mois après la date de fin de certification initialement prévue)

 

Les exploitations certifiées HVE avant le 31/12/2022 et dont la date de fin de certificat est postérieure au 31/12/24, peuvent aller au bout de leur cycle de certification sans modification.

 

Accès aux écorégimes de la prochaine programmation PAC 23-27

Les exploitations certifiées par le biais de la voie B, ne seront pas éligibles aux écorégimes, voie « certification environnementale ». Pour les exploitations certifiées par le biais de la voie A, plusieurs cas de figure peuvent là encore se présenter en fonction de la date d’obtention du certificat :  

Date de démarrage du certificat HVE par le biais de la voie A

Accès à l’éco-régime voie « certification HVE »

Référentiel HVE

Au plus tard le 30 septembre 2022 (et toujours valable au 15 mai 2023)*

Oui, pour 2023 uniquement (Bascule nécessaire sur le nouveau référentiel pour la PAC 2024)

Ancien référentiel

(V3 – 2016)

Entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022

Non

Ancien référentiel

(V3 – 2016)

A partir du 1er janvier 2023

Oui

Nouveau référentiel

(V4 – 2022)

*Dans le cas des certifications antérieures au 1er/10/22, le certificat HVE devra concerner la campagne 2022 et courir, à minima, jusqu’au 15/05/23. Si ce n’est pas le cas, une demande de prolongation devra être formulée auprès de l’organisme certificateur concerné.

 

CONTACT

Secrétariat Service Environnement - Diversification

05.65.73.79.01