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Les fermages

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Arrêté n°12-2020-09-29-006 du 29 septembre 2020 (6 pages)

Objet: Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2020 et actualisant , pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, les minima et les maxima des loyers des différents biens rutaux (terres nues, bâtiments d'exploitation, maisons d'habitation) loués dans le cadre d'un bail rural

 

Arrêté n°12-2020-05-13-001 du 13 mai 2020 (19 pages)

Objet; Arrêté fixant les minima et maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d'exploitation et maisons d'habitation) loués dans le cadre d'un bail rural et établissant la méthode d'évaluation des loyers pour chacun de ces biens