Validation du niveau 1

Le niveau 1 correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité de la PAC. L’exploitant s’assure par un bilan qu’il respecte les bases règlementaires de la conditionnalité sur son exploitation. Ce bilan, complété par des pièces justificatives, est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA), dont la Chambre d’agriculture fait partie.

En Aveyron, les domaines de la conditionnalité étudiés sont :

• Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
• Environnement
• Santé des végétaux
• Santé – Productions animales
• Bien-être des animaux

L’attestation de niveau 1 est valable 1 an : l’exploitant a donc 1 an pour se lancer dans la certification HVE (niveau 3). Cette attestation permet également la diminution de la pression de contrôles PAC durant l’année de sa validité.

 Tarif 2023 : 110 euros HT / Entretien à la Chambre d’agriculture à Rodez