CFE

Vous avez décidé de :

- reprendre l’exploitation d’un parent, d’un conjoint, d’un tiers

- créer votre exploitation,

- modifier votre adresse, siège social, nom de famille,

- cesser vos activités

Le CFE a pour objet de faciliter et simplifier les démarches administratives des agriculteurs à l'occasion de leur création, modification ou cessation d'activité agricole.

Il sert, pour les agriculteurs de point de départ pour plusieurs formalités ou modifications

- Obtention d'un numéro SIREN (obligatoire) auprès de l'INSEE,

- Déclaration sociale auprès de la MSA,

- Déclaration fiscale auprès des Impôts,

- Transfert de l’entreprise

- Modification du domicile personnel

- Modification des activités (code APE) Ouverture d’un nouvel établissement

- Départ en retraite

- Cessation d’activité

- Décès de l’exploitant (avec poursuite d’une indivision, d’un conjoint ou d’un héritier)

Les exploitations sous forme de sociétés doivent se rapprocher de leur juriste pour accomplir les formalités.

Pour plus d'informations

Contact CFE au siège:

Nathalie BASSE

cfe@aveyron.chambagri.fr

Tél: 05.65.73.77.27