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CFE

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Vous avez décidé de :

- reprendre l’exploitation d’un parent, d’un conjoint, d’un tiers

- créer votre exploitation,

- modifier votre adresse, siège social, nom de famille,

- cesser vos activités

Le CFE a pour objet de faciliter et simplifier les démarches administratives des agriculteurs à l'occasion de leur création, modification ou cessation d'activité agricole.

Il sert, pour les agriculteurs de point de départ pour plusieurs formalités ou modifications

- Obtention d'un numéro SIREN (obligatoire) auprès de l'INSEE,

- Déclaration sociale auprès de la MSA,

- Déclaration fiscale auprès des Impôts,

- Transfert de l’entreprise

- Modification du domicile personnel

- Modification des activités (code APE) Ouverture d’un nouvel établissement

- Départ en retraite

- Cessation d’activité

- Décès de l’exploitant (avec poursuite d’une indivision, d’un conjoint ou d’un héritier)

 

Les exploitations sous forme de sociétés doivent se rapprocher de leur juriste pour accomplir les formalités.