
CFE

Vous avez décidé de :
- reprendre l’exploitation d’un parent, d’un conjoint, d’un tiers
- créer votre exploitation,
- modifier votre adresse, siège social, nom de famille,
- cesser vos activités
Le CFE a pour objet de faciliter et simplifier les démarches administratives des agriculteurs à l'occasion de leur création, modification ou cessation d'activité agricole.
Il sert, pour les agriculteurs de point de départ pour plusieurs formalités ou modifications
- Obtention d'un numéro SIREN (obligatoire) auprès de l'INSEE,
- Déclaration sociale auprès de la MSA,
- Déclaration fiscale auprès des Impôts,
- Transfert de l’entreprise
- Modification du domicile personnel
- Modification des activités (code APE) Ouverture d’un nouvel établissement
- Départ en retraite
- Cessation d’activité
- Décès de l’exploitant (avec poursuite d’une indivision, d’un conjoint ou d’un héritier)
Les exploitations sous forme de sociétés doivent se rapprocher de leur juriste pour accomplir les formalités.
Votre contact
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Axelle
Conseillère d'entreprise
Tél : 05 65 71 37 00

Celine
Conseillère d'entreprise
Tél : 05 65 70 68 91

Adeline
Conseillère d'entreprise
Tél : 05 65 45 13 17