PAC
Qui peut recevoir les aides de la PAC ?
Pour être éligible et recevoir des aides PAC, 3 conditions doivent être remplies :
- Être une personne physique ou morale
- Avoir une exploitation
- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture
Les aides
Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.
- Les aides découplées :
- Droits à paiement de base (DPB)
- Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
- Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
- Les aides couplées Végétales et Animales
- L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)
- Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
- MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)
Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC
Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.