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Les aides nationales

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Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.


Elles s’adressent aux candidats à l’installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c’est-à-dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac Pro, BPREA...) et qui ont suivi le parcours à l’installation (PPP).
 

La dotation jeunes agriculteurs (DJA)

Il s'agit d'une aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 12 000 € à 57 100 € selon la zone d’installation et le type de projet. Le montant de la DJA est majorée pour les installations Hors cadre familial, en fonction de critères spécifiques (agroécologie, création de valeur ajoutée, création d'emploi, foncier) et en fonction du montant des investissements prévus.
La DJA s'effectue en 2 versements : 80 % dans les mois qui suivent l'installation et 20 % dans le courant de la 5ème année d'installation.

 

D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation :

  • Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
  • Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux
  • Dégrèvement  de 50 % de la taxe foncière sur le non bâti pendant 5 ans
  • Exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans
  • Aide ACCRE (Aide à la création et à la reprise d'entreprise) - Exonération temporaire de cotisations sociales.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger un document de présentation de ces aides.
Outre le bénéfice des aides nationales ici citées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :

  • Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPB, quotas...) selon le Projet Agricole Départemental.
  • Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).


Par ailleurs, les porteurs de projet qui ne bénéficient pas d’un apport financier suffisant, peuvent solliciter le fonds Labeliance Agri qui accompagne les projets d’installation.