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Eau

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Les grands principes

La gestion de l’eau actuelle est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques. Elle repose sur des grands principes :

- Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants : coordonnée au niveau national, la gestion de l’eau par bassin versant a été retenue. Le territoire « bassin versant » est adapté à la gestion des ressources en eaux et cohérent écologiquement ;

- Une approche intégrée (ou globale) qui tient compte des différents usages de l’eau et des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques ;

- Une gestion concertée avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau à toutes les échelles ;

- Une expertise scientifique et technique pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’eau, coordonnée par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques , qui a intégré au 1er janvier 2017 l’Agence française de la biodiversité ;

- Des instruments économiques d’incitation : suivant les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les redevances sont collectées par les Agences de l’Eau et redistribuées sous forme d’aides.

- Une planification et une programmation pluriannuelles : une planification qui définit des objectifs et des priorités d’actions au travers des SDAGE et des SAGE ; une programmation au travers des programmes pluriannuels de financement des agences de l’eau et des contrats de rivières au niveau local ;

- La responsabilité des autorités publiques pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement : les municipalités choisissent un mode de gestion qui implique des opérateurs publics ou privés.

Votre contact

Angéline FABRE

Conseillère environnement

Tél : 05 65 73 77 11

Actualité

Les mesures définies par le présent arrêté sont applicables à compter du 24 septembre 2022 à 00h00 le matin.

Elles restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022 inclus, sauf abrogation.

 

Les mesures d'interdiction prescrites par arrêté du 14 septembre 2022 sont abrogées.

La situation au 19 juillet

L’évolution des débits moyens journaliers ou niveaux constatés aux points de référence précisés dans l’arrêté cadre du 7 août 2018, entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation et de partage des eaux.

Situation applicable le 18 juin 2022