Vous êtes ici : Accueil > Agroenvironnement > Eau

Eau

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les grands principes

La gestion de l’eau actuelle est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques. Elle repose sur des grands principes :

- Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants : coordonnée au niveau national, la gestion de l’eau par bassin versant a été retenue. Le territoire « bassin versant » est adapté à la gestion des ressources en eaux et cohérent écologiquement ;

- Une approche intégrée (ou globale) qui tient compte des différents usages de l’eau et des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques ;

- Une gestion concertée avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau à toutes les échelles ;

- Une expertise scientifique et technique pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’eau, coordonnée par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques , qui a intégré au 1er janvier 2017 l’Agence française de la biodiversité ;

- Des instruments économiques d’incitation : suivant les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les redevances sont collectées par les Agences de l’Eau et redistribuées sous forme d’aides.

- Une planification et une programmation pluriannuelles : une planification qui définit des objectifs et des priorités d’actions au travers des SDAGE et des SAGE ; une programmation au travers des programmes pluriannuels de financement des agences de l’eau et des contrats de rivières au niveau local ;

- La responsabilité des autorités publiques pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement : les municipalités choisissent un mode de gestion qui implique des opérateurs publics ou privés.