Système de suivi des surfaces agricoles
Cadre général du Système de Suivi des Surfaces Agricoles en Temps Réel
Tous les états membres de l’Union Européenne ont l'obligation de le mettre en place à partir de 2023.
Cependant il est déjà mis en place dans plusieurs états membres dont l’Espagne et le Danemark.
L’application en France
2022 : année test (sans impact sur les paiements)
2023 : année de mise en œuvre
L’intérêt du système
- Vérifier le couvert déclaré sur les parcelles,
- Identifier l’activité agricole effective (implantation d’un couvert, récolte, fauche),
- Prévenir l’agriculteur dès qu’une erreur est détectée pour qu’il puisse modifier sa déclaration.
Le système s’appuie sur deux outils :
- L’analyse d’images satellites,
- Une application sur Smartphone (photos géolocalisées).
Le principe se base sur :
- L’utilisation d’images satellites (Sentinel),
- La régularité de prise des images (3-6 jours),
- Le suivi de l’évolution du couvert.
Avec une expertise humaine si nécessaire
Exemple de suivi des surfaces agricoles en temps réel
L’analyse d’images satellites permet la détection des couverts et de l’activité agricole :
- déclaration d'une prairie,
- détection de la prairie par le satellite,
- fauche de la prairie détectée début août par le satellite.
Important 
ce système
Permet de :
- prendre des images de couleur naturelle,
- prendre des images infrarouges,
- déterminer :
- le type de couvert sur le terrain et de le comparer au code culture,
- l’existence d’interventions agricoles (labour semis, fauche...).
Ne permet pas de :
- suivre les Surfaces Non Agricoles,
- déterminer le calcul du prorata d’une prairie (Zones de Densité Homogène).
La résolution des images (pixel de 10m x 10m) ne permet pas de :
- mesurer des parcelles ou îlots,
- d’identifier les haies, les tas de fumiers,
- de voir des gens, des animaux, du matériel dans les parcelles.
Ce qui ne change pas :
- une déclaration PAC à déposer sur télépac chaque année,
- une date limite de dépôt à respecter,
- un contrôle administratif des pièces justificatives, des îlots et parcelles déclarées, SNA, ZDH,
- un contrôle sur place si besoin.
Ce qui change :
Cette nouvelle relation entre l’administration et les agriculteurs va permettre de prévenir les erreurs de déclaration avec plus de souplesse. Ce système facilite la transmission d’informations sur l’avancement de l’instruction.
Après le dépôt du dossier PAC, les modifications deviennent possibles et sont sans impact financier :
- grâce à un système d’alertes précoces avertissant les exploitants (mail, sms…), ils répondent dans un délai demandé,
- à l’initiative de l’exploitant ; modification de l’emplacement des cultures dérobées, etc…
Ces modifications se feront uniquement sur Télépac
Les informations utiles seront publiées au fur et à mesure sur le site internet de l'Etat.
Pour toutes questions, contactez la DDT par:
Téléphone: 05.65.73.51.61
Tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h
Mail: ddt-pac@aveyron.gouv.fr