Vous êtes ici : Accueil > Productions & techniques > Bâtiments > Aides et subventions bâtiments

Aides et subventions bâtiments

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Nouveaux dispositifs d’aides à l’investissement de la Région Occitanie

La Région Occitanie a ouvert pour la période 2023-2027 de nouveaux dispositifs d’aides des exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique. Ces dispositifs remplacent les aides précédentes « PASS Elevage » et Mesures FEADER (PCAE etc…)

 

1- Le Dispositif unique (DU) remplace les aides précédentes type (411, 413….)

Ouverture du dispositif du 21 juin 2023 jusqu’au 30 novembre 2023.

Pour qui ?

  • Agriculteurs à titre principal ou secondaire en individuel ou en société
  • Personne en parcours d’installation
  • Sociétés coopératives
  • Cuma

Taux d’aides et dépenses 

Pour les agriculteurs : taux de base 25% dans la limite d’un taux de 50%

    •  + 10% JA (Jeune Agriculteur) ou NA (Nouvel agriculteur) sans prorata des parts sociales dans un GAEC
    • + 10% signe officiel de qualité ou Agriculture Biologique
    • + 10% zone montagne
  • Pour les CUMA taux unique de 40%

 

Plancher de dépenses éligibles : 20 000 € HT éligibles et un plafond qui diffère selon les porteurs de projet (en HT éligible) :

Pour quelles exploitations ?

- Productions animales : bâtiments et logement des animaux et équipements, fabrication d’aliments, séchage en grange, stockage paille et fourrage, bien-être animal, équipements sanitaires et de biosécurité

- Production végétales : serres et équipements, protection contre les bio-agresseurs, protections contre les aléas climatiques et équipements spécifiques des pépinières

- Gestion de l’eau (pour ces investissements uniquement, le taux de subvention peut être de 40 à 80% suivant certains zonages) : réduction de la pollution des eaux, points d’abreuvement, gestion des effluents, lutte contre l’érosion, protection des sols

- Transformation, commercialisation : construction, modernisation ou aménagement des bâtiments de stockage et de conditionnement, matériels de vente

- Agritourisme : infrastructures pour l’accueil sur l’exploitation

Comment faire sa demande ?

Les dossiers seront à déposer sur Europac jusqu’au 30 novembre 2023: https://www.europe-en-occitanie.eu/Euro-pac.

Grille de sélection (disponible dans le document de l’appel à projets) : des points seront affectés à chaque dossier en fonction de critères spécifiques et seront classés par ordre de priorité à la clôture du dispositif.

La commission permanente régionale statuera sur les accords de subvention courant juin 2024

Le délai de réalisation des travaux sera de 24 mois à partir de l’accord de subvention

Les agriculteurs détenteurs du CAD (Contrat d’agriculture durable) bénéficieront d’un nombre de points

supérieur et d’un dossier de plus déposé sur la période 2023/2027.

Le CAD a pour objectif d’accompagner les agriculteurs vers la transition agroécologique grâce à un diagnostic stratégique global et transversal de leur exploitation leur permettant d’être plus robuste face aux enjeux de demain. La Chambre d’agriculture assure l’accompagnement des exploitations.

Les cahiers des charges précis seront prochainement disponibles.

 

2- Le Pass petits investissements dans les exploitations agricoles (remplace les anciens PASS)

Pour qui ?

Idem dispositif unique sauf pour les CUMA qui ne sont pas éligibles.

Taux d’aides et dépenses :

20% et un bonus de 10 % pour les JA ou NA.

Plancher de dépense 5 000 € et montant des devis inférieurs à 19 999 € HT éligibles

Pour quelles exploitations ?

Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales :

- Logement - alimentation - contention des animaux

- Equipements liés au bien-être animal et équipements sanitaires et de biosécurité des élevages

• Equipements de production des filières végétales

• Investissements liés aux activités de transformation et commercialisation à la ferme et aux activités agritouristiques

• Investissements permettant la protection des ressources naturelles (agroéquipements)

• Équipements permettant l’amélioration de la performance énergétique

• Investissements liés à l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail

Comment faire sa demande ?

Les dossiers seront à déposer sur « mes aides en ligne » jusqu’au 31/12/2023.

Les demandes seront traitées par ordre de dépôt du dossier complet.

 

Le délai de réalisation des travaux sera de 14 mois à partir de l’accord de subvention

 

Pour cette nouvelle programmation 2023/2027, les agriculteurs ne pourront déposer qu’1 dossier dispositif unique et 1 Pass petits investissements ou 2 Pass petits investissements sauf s’ils sont détenteurs d’un CAD validé auquel cas ils pourront en déposer 3.

NB : pas de dossiers DU et Pass en même temps (cela ne peut se faire qu’après la demande de solde du précèdent dossier, de même si un dossier de la programmation précédente est toujours en cours ( 411, 413…)
Le matériel d’occasion n’est pas éligible dans le DU or il peut l’être dans le Pass, sous réserve de fournir une attestation sur l’honneur du vendeur certifiant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une demande de subvention précédemment.

Les conseillers de la Chambre d’agriculture peuvent vous accompagner à la réalisation de ces demandes d’aide, n’hésitez pas à contacter le Service Environnement et Diversification au 05.65.73.79.01 ou 05.65.73.79.18

En savoir plus :

Présentation des dispositifs régionaux (la page sera actualisée dès l’ouverture des nouveaux dispositifs)