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Aides et subventions bâtiments

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Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

2014 - 2022

La période de programmation va arriver à son terme en 2022 avant la période suivante, qui débutera en 2023, avec de nouvelles modalités, encore à définir.

Dernier appel à projets pour 2022

La commission régionale du 10 décembre 2021 a validé un appel à projets du 17 janvier au 16 juin 2022. Les règles restent inchangées à celles de 2021.

Il est d’ores et déjà possible de faire réaliser sa demande de permis de construire, demander des devis, contacter sa banque pour avoir un accord de financement, faire réaliser les études techniques et réglementaires (Etude de gestion des effluents et déjections, dossier Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Pour les projets d’aménagement de bâtiment existants, remplacement d’équipements, au-delà de 3 000 € HT/poste de dépense, 2 devis de 2 fournisseurs différents seront demandés et au-delà de 90 000 € HT/poste de dépense, 3 devis seront demandés.

ATTENTION, pour cet appel à projet, tous les travaux devront être terminés, factures acquittées et décaissées (relevé de compte demandé), avant le 30 juin 2024.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Chambre d’agriculture.

Règles de paiement pour les dossiers déjà déposés

L’Europe impose que les paiements relatifs aux dossiers engagés sur la programmation actuelle soient soldés au plus tard fin 2025. Ce qui implique un traitement des demandes de paiement par l’administration au plus tard jusqu’en juin 2025 pour permettre à l’ASP de les traiter entre juin et décembre 2025.

Selon l’appel à projet de son dossier, il faut observer les dates mentionnées dans le tableau ci-dessous :

* DDP : Dernière demande de paiement

 

Sandrine Mary et Patrick Sales,

Conseillers Chambre d'agriculture

 

Votre contact

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Didier ROUSSEL

Tél : 06.68.84.21.90

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