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Aides et subventions bâtiments

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Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

Mesure 411

PCAE 2023, des reliquats financiers à utiliser

 

 

 

 

 

 

Dans le prolongement du dispositif d’aide de modernisation des bâtiments d’élevage, la Commission Permanente du 05 décembre 2022 du Conseil Régional d’Occitanie devrait valider un dernier appel à projets (sous réserve des votes favorables des Conseillers Régionaux) sur les volets

  • "Bâtiments d’élevage-Equipements - Gestion des effluents et Déjections",
  • "Investissement de biosécurité dans les élevages avicoles",

Cette prolongation est voulue et souhaitée pour favoriser la consommation du report d’enveloppe d’anciens projets programmés mais non réalisés.

Cet appel à projet sera ouvert du 02 janvier au 03 mars 2023 sur les mêmes modalités que 2022 (éligibilité, plafonds, sous-plafonds et taux).

Au 03 mars 2023, toutes les pièces demandées au dossier doivent être fournies : accord bancaire, arrêté de permis de construire, devis…

Une fois le dossier déposé, la DDT envoie un accusé de recevabilité qui permet à l’éleveur d’être couvert juridiquement pour commencer ses travaux (signature de devis, acompte de commande, bon de commande, facture, …) mais attention cela ne vaut en aucun cas accord de subvention !

Pas de commencement de travaux (signature de devis, de bon de commande, paiement d’acompte,  avant la réception de ce document envoyé par la DDT !

Attention, les délais de réalisation du projet sont contraints par les conditions juridiques des financements européens du FEADER.

Tous les travaux devront être terminés, facturés acquittées et décaissées (relevé de compte demandé), avant le 30 juin 2024 et les pièces justificatives des investissements fournies au guichet unique avant le 30 septembre 2024.

Nous considérons donc que compte tenu des délais courts de réalisation et du décaissement de l’investissement, chaque porteur de projet doit bien en avoir conscience et mesurer ses capacités à les respecter (retards constatés des entreprises, manque de matériel, de matériaux, …)

ET CECI D'AUTANT PLUS QUE L'ACCORD DE SUBVENTION NE SERA OBTENU QU'EN OCTOBRE 2023. 

Le Conseil Régional par ailleurs est en réflexion, écriture de la prochaine programmation d’aide pour les projets agricoles. Aides qui devraient se décliner en 2 volets : des PASS (financement Région Occitanie) et un Dossier Unique avec des cofinancements Européen, Région, Agence de l’Eau, …. Cette nouvelle programmation ne devrait pas être opérationnelle avant le second semestre 2023.

Sandrine MARY et Patrick SALES

Chambre d’agriculture de l’Aveyron

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Didier ROUSSEL

Tél : 06.68.84.21.90

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