Appels d'offres et consultations
La Chambre d'agriculture est une institution originale : à la fois établissement consulaire et entreprise de services.
Cette complémentarité des rôles : représentation, consultation et intervention lui confère une identité spécifique au sein des Organisations Professionnelles Agricoles.
Le rôle des Chambres d'agriculture est régi par le Code rural Livre V.
Appels d'offres
MARCHE DE FOURNITURE DE REPERES OFFICIELS D'IDENTIFICATION 2023
- Règlement de consultation RC
- CCP Cahier des clauses particulières
Voir aussi
>> le code rural Livre V
>> le GROUPE Chambres d'agriculture :
- 94 chambres départementales
- 14 chambres régionales
- 1 école d'ingénieurs
Voir aussi
