Bon à savoir pour être agriculteur
Créer ou reprendre une activité agricole, c’est se soumettre à des démarches communes à tous les chefs d’entreprise, mais c’est aussi relever de dispositifs et de régimes propres à l’agriculture notamment en matière sociale, fiscale...
Pour vous y retrouver, 12 fiches abordent les principaux sujets.
Il est important d’identifier et de bien les prendre en compte ces informations dans l’élaboration de son projet :
L’activité agricole
Connaître les différentes définitions de l’activité agricole
Droits et devoirs d’un agriculteur
Identifier les règles à respecter et les droits à faire valoir dans l’exercice d’une activité agricole
Paiements directs et références de production
Connaître les mécanismes d’encadrement et de soutien à la production
Les terres agricoles
Accéder à des terres agricoles et les mettre en valeur
La protection sociale
Comprendre le régime de protection sociale agricole et ses règles d’affiliation
La fiscalité
Les différents régimes fiscaux agricoles : quels sont-ils et quelles sont les règles d’assujettissement
Travail et qualité de vie
Connaître les différentes formes d’organisation du travail existant en agriculture
S’installer en société
Se préparer à une installation sociétaire
Centre des formalité des entreprises
Connaître les démarches à entreprendre auprès du centre de formalités des entreprises au moment de la création d’activité
Formation professionnelle agricole
Comprendre et connaître les différents dispositifs de formation qui peuvent être mobilisés au moment de l’installation et tout au long de la carrière professionnelle
Les dispositifs et aides pour les demandeurs d’emploi
Connaître les différents dispositifs et aides qui peuvent être mobilisés par les demandeurs d’emploi pour leur projet de création ou reprise d’exploitation agricole.
Statut du fermage
Connaître le statut du fermage pour faciliter les installations en faire-valoir indirect et ainsi alléger le coût des installations.
Les documents à télécharger sont issus du Guide régional à l’installation réalisé par Jeunes Agriculteurs et les Chambres d’agriculture de Midi-Pyrénées (mise à jour octobre 2015).
