Aides et subventions bâtiments

La Région Occitanie a ouvert pour la période 2023-2027 de nouveaux dispositifs d’aides des exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique. Ces dispositifs remplacent les aides précédentes « PASS Elevage » et Mesures FEADER (PCAE etc…)

Ce qui est en cours : Le PASS Petits Investissements dans les exploitations agricoles est ouvert depuis le 04 mars 2024, jusqu’au 30 novembre 2024 (dans la limite de l’enveloppe disponible).

Il a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissements, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique tout en contribuant à la viabilité écologique des exploitations. Les dépenses sont plafonnées à 20 000 € HT , avec un taux d’aide de 20 % ou 30 % si JA pour un dossier déposé après le 30 juin 2024.

Tout le dispositif est présenté de manière détaillé sur le site de la région

Cette année, le PASS comporte deux volets :

Volet 1 : correspond à « des dépenses hors-agroéquipements » : aménagements intérieurs de bâtiments, matériels et équipements pour les productions animales , pour les productions végétales, investissements liés aux activités de transformation et commercialisation de produits agricoles…. etc .  A noter de nouvelles dépenses éligibles relatives à la collecte et au stockage de l’eau pour l’abreuvement des animaux au pré ont été ajoutées.

Volet 2 : correspond à « des dépenses d’agroéquipements » . Ceux –ci bénéficieront d’une bonification de +10 % par l’agence de l’Eau Adour-Garonne si le siège de l’exploittaion se trouve sur ce bassin.  

Attention : Il n’est possible de déposer une demande d’aides que sur un  seul des deux volets.

Dépôt des dossiers

Un PASS Petits Investissements dans les exploitations agricoles spécifique Jeunes Agriculteurs (JA) et Nouveaux  Agriculteurs (NA),  ouvert  du 2 avril au 30 juin   2024, mobilisant des subventions régionales et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

Taux d’aides unique de 40 % pour l’ensemble  des dépenses éligibles,

Dépenses plafonnées à 100 000 €  HT

Le dossier peut exceptionnellement durant cette période comporter à la fois des dépenses des volets 1 et 2 du Pass.

Tout le dispositif est présenté de manière détaillé sur  le site de la région

Dépôt des dossiers

Attention, si vous avez des dossiers en cours d’instruction à la Région ou non soldés   !

Un porteur de projet ne peut pas déposer une nouvelle demande d’aide à l’investissement (au titre du DU ou du Pass) dans les cas suivants :

• s’il a déjà une demande d’aide en cours d’instruction,

ou

• s’il a bénéficié d’une aide à l’investissement pour son exploitation agricole (hors aide à la plantation) au titre d’un dispositif Région Occitanie ou d’un Dispositif FEADER 2023-2027 et dont la demande de solde n’a pas encore été déposée au service instructeur au moment du dépôt de la demande d’aide.

A titre d’exemple, si un agriculteur a bénéficié d’une aide Pass ou PCAE (y compris Pass-dispositions spécifiques JA/NA), il ne pourra pas déposer une nouvelle demande au titre du DU ou du Pass tant qu’il n’aura pas fait parvenir sa demande de solde.

A venir à l’automne 2024 : Un nouvel appel à projet « DISPOSITIF UNIQUE » avec des cofinancements européens devrait quant à lui ouvrir de septembre à décembre 2024.

Nous vous informerons, dès que nous les connaitrons les modalités 2024.

Les services de la Chambre d’agriculture sont à votre disposition pour vous aider à compléter ces dossiers de demandes d’aide. N’hésitez pas à nous appeler au secrétariat du service environnement diversification pour prendre rendez-vous: nos coordonnées :  05 65 73 79 01.