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Consultation publique

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Le projet de Plan stratégique national (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique (PPVE) organisée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 

 

A l’issue de cette PPVE, le ministère élaborera la dernière version du projet, qui doit être transmis au plus tard, à la Commission européenne le 31 décembre 2021.

Cette consultation du public aura lieu du samedi 13 novembre 2021 au dimanche 12 décembre 2021 inclus.

L’avis officiel d’annonce de cette consultation est disponible sur le site du ministère, sous cette adresse : https://agriculture.gouv.fr/psn-pac-avis-de-participation-du-public-par-voie-electronique

Vous trouverez le lien vers cet article sur le site de la préfecture de l'Aveyron à l'adresse suivante:
http://www.aveyron.gouv.fr/psn-pac-2023-2027-participation-du-public-par-voie-a8618.html

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Consultation du public
du samedi 13 novembre au dimanche 12 décembre 2021