Système de Suivi des Surfaces Agricoles en Temps Réel
Que signifient le Système de Suivi des Surfaces Agricoles en Temps Réel et les feux tricolores ?
C'est une nouvelle approche du suivi de l’instruction des déclarations PAC qui vous permet de corriger des écarts observés entre vos couverts déclarés et ceux constatés par l’administration, sans impact financier.
Il vous permet de modifier votre déclaration PAC lors de la phase d’instruction (avant mise en paiement), et introduit ainsi la notion de « droit à l’erreur ».
La signification des feux tricolores
- Lorsqu'un feux vert vous est envoyé, aucune action particulière n’est requise, le couvert cultural est validé.
- Si vous recevez un feu orange, l’instruction de la surface indiquée est en attente de résultat ou en cours d’analyse par l’administration.
- Enfin, un feux rouge signifie que la surface indiquée est considérée en anomalie. Vous avez la possibilité de modifier votre déclaration ou apporter des éléments justificatifs de la situation.
Quelques repères
- L’affichage des feux est restitué en aplat de couleur pour chaque parcelle déclarée visible dans l’onglet RGP de la télédéclaration.
- Il est recommandé de vous connecter régulièrement à Télépac pour consulter votre dossier, et ce après la première quinzaine de chaque mois.
Communiquer des photos par Télépac Géophotos
Si l’analyse des images satellites ne suffit pas, il vous sera demandé de prendre et communiquer des photos géolocalisés de la parcelle concernée via l’application mobile Télépac Géophotos téléchargeables sur les « stores »
Tutoriels pas à pas et vidéo
https://www.upteaconseil.fr/wp-content/uploads/2022/11/flyer_telepacgeophoto-modeemploisimplifie.pdf
Pour tout renseignement sur le téléchargement ou la manipulation de l’application mobile Télépac Géophotos vous pouvez contacter par mail notre conseiller numérique serge.jouanno@aveyron.chambagri.fr
Important :
En Aveyron, la DDT contactera par téléphone et mail les exploitants qui auront besoin de faire des photos géolocalisées (feux orange) et elle contactera également les exploitants qui auront des feux rouges et qui auront besoin de faire des modifications de déclaration. Ce dernier cas de figure ne concernera que très peu d’exploitants, vu l’expérience des tests déjà réalisés en Europe.