Le Contrat Agriculture Durable
Un nouveau dispositif proposé par la Région : Le Contrat d’Agriculture Durable (CAD)
L’outil d’accompagnement à la transition agroécologique et de priorisation d’accès aux aides à l’investissement proposé par la Région Occitanie.L’agroécologie vise à travers une approche globale et systématique, à développer une agriculture durable et à réduire les impacts environementaux tout en répondant aux besoins économiques et alimentaires.
La région a mis en place un nouveau dispositif, le Contrat Agriculture Durable (CAD), pour accompagner les agriculteurs dans cette transition agroécologique.
Un Contrat d’Agriculture Durable : pour qui ?
- Vous êtes agriculteur et vous vous posez des questions sur le devenir de votre exploitation ?
- Vous souhaitez un accompagnement stratégique global et personnalisé afin de définir et mettre en œuvre vos projets d’exploitation ?
- Vous souhaitez renforcer la durabilité de votre exploitation face aux enjeux actuels, économiques, sociaux, environnementaux et climatiques ?
- Vous souhaitez bénéficier d’avantages dans le cadre des dispositifs d’appuis financiers déployés par la Région Occitanie, notamment dans le cadre du dispositif unique ?
Le Contrat d’Agriculture Durable répondra à ces besoins.
C’est quoi le Contrat d’Agriculture Durable ?
Le Contrat Agriculture Durable (CAD) est une démarche de la Région Occitanie qui propose le financement d’un temps d’accompagnement personnalisé pour définir votre projet de transition agroécologique à 5 ans. L’objectif est de renforcer la durabilité de votre exploitation face à tous les enjeux actuels et futurs.
Grâce au CAD, vous avez l'opportunité de bénéficier d'un temps privilégié d'écoute et d'échanges avec un accompagnateur de la Chambre d'agriculture. Ce moment sera consacré à anticiper l'avenir de votre exploitation sur une période minimale de 5 ans, en identifiant les actions à privilégier pour accroître sa durabilité, notamment en préparation de tout investissement envisagé.
Le CAD vise à sécuriser ces évolutions en offrant un accompagnement complet adapté à la spécificité de votre exploitation. Concrètement, il s'agit d'un diagnostic stratégique qui permettra d'élaborer un plan d'actions visant à orienter votre activité vers une agriculture durable et viable.
Dans le cadre de cette démarche, la Région s'engage à apporter un soutien financier substantiel, matérialisé par une aide forfaitaire de 1500 € en cas de validation du CAD. Il est à noter que, pour bénéficier de cette assistance, une participation financière complémentaire de votre part sera requise.
Un accompagnement par la Chambre d’Agriculture en 3 étapes
- L‘élaboration du Contrat comprenant l’état des lieux et l’analyse globale et systémique de l’exploitation, la trajectoire et le plan d’actions sur cinq ans. A la fin de cette étape, la Région analyse le projet et sa dimension durable. Si le projet est validé, l’accompagnement se poursuit.
- Réalisation d’un bilan intermédiaire entre la 2e et la 4e année
- Bilan final et validation du CAD sous réserve d’une durabilité de la trajectoire d’évolution constaté sur 4 axes : autonomie et résilience, respect des ressources naturelles, qualité de vie et viabilitéde l’exploitation
L’intérêt d’avoir recours à un Contrat d’Agriculture Durable
En cas de validation du Contrat d'Aide au Diagnostic (CAD) suite aux échanges et à la formalisation par l'accompagnateur, des avantages significatifs s'offrent à vous, notamment un accès priorisé et renforcé aux aides publiques destinées à l'investissement :
- Pour la prochaine programmation 2023/2027, la possibilité de déposer un dossier Dispositif Unique (DU) et 1 Pass petits investissements, ou 2 Pass petits investissements. Toutefois, en tant que détenteurs d'un Contrat d'Agriculture Durable (CAD) validé, vous aurez la capacité de déposer jusqu'à 3 dossiers au choix.
- La validation d'un CAD vous accorde un avantage de 90 points supplémentaires sur la grille de priorisation des dossiers d'aides de la Région.
- En cas de CAD validé, vos plafonds d'investissements éligibles pour le Dispositif Unique (DU) seront augmentés, offrant ainsi des possibilités accrues pour concrétiser vos projets.