Fonds d’urgence BIO
Pour apporter une aide d’urgence aux exploitations « bio » en difficultés économiques et en risque de déconversion, un fonds d’urgence est déployé au niveau national. Le dispositif est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros au niveau national dont 1,835 M€ pour l’Occitanie et 278 000 € pour l’Aveyron.
Bénéficiaires :
- les exploitations en agriculture biologique ayant leur siège d’exploitation dans le département de l’Aveyron,
- les exploitants agricoles à titre principal, groupements agricoles d’exploitations en commun (GAEC), exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des associés exploitants à titre principal.
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du paiement de l’aide.
Les entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues de la mesure d’aide, que la procédure de liquidation soit connue au moment du dépôt du dossier ou qu’elle intervienne après celui-ci (lors des phases d’instruction et de contrôles administratifs).
Prenez connaissance ici de tous les critères concernant cette aide.
Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de l’État à l’adresse suivante :
La demande d’aide (formulaire correspondant dûment complété et les pièces justificatives) devra être déposée ou adressée à la direction départementale des territoires (DDT) au plus tard le 16 juin 2023 à minuit (cachet de la Poste) : DDT Aveyron - 9, Rue de Bruxelles - BP3370 - 12033 RODEZ CEDEX 9.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la mise en œuvre de ces mesures, vous pouvez prendre contact avec la Direction départementale des territoires de l'Aveyron au 05 65 73 50 00 ou via l'adresse suivante : ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr.