81_Transmettre son exploitation avec ou sans repreneur

Objectif

Comprendre les principes juridiques de la  transmission du patrimoine, du foncier et  du capital d'exploitation
Optimiser la transmission du patrimoine
Pouvoir faire ses choix de cession d'entreprise
Identifier des solutions pour faciliter une installation

Programme

1^ère journée :

Composition du patrimoine
Transmission à titre gratuit
Techniques et leurs avantages fiscaux pour une transmission bien préparée

2^ème journée :

Préalables à la cession : autorisation d'exploiter, préemption SAFER…
Contrats de location et de vente
Fiscalité et cessation d'activité
Cas particulier de la transmission hors cadre familial : outils et aides à la transmission

Méthodes pédagogiques

Exposés. Échanges autour de cas concrets

Modalités d'évaluation

QCM

Public et pré-requis

Agriculteurs souhaitant préparer la transmission de leur exploitation

Pré-requis : aucun

Intervenant

Cathy RESSEGUIER, Cabinet La Clé des Champs (81)