Préalables à la cession : autorisationd'exploiter, préemption SAFER… Contrats de location et de vente Fiscalité et cessation d'activité Cas [...] les principes juridiques de la transmission du patrimoine, du foncier et du capital d'exploitation Optimiser la transmission du patrimoine Pouvoir faire ses choix de cession d'entreprise Identifier [...] d'évaluation
QCM
Public et pré-requis
Agriculteurs souhaitant préparer la transmission de leur exploitation
au travail. Les autres aides publiques agricoles (PCAE) , le contrôle des structures (autorisationd’exploiter…), les autres aides agricoles (France Agrimer…) le dossier ACCRE. Retour d’expériences , la
Agriculteurs des Pyrénées-Orientales pratiquant ou ayant pour projet la réalisation d'opérations pédagogiques en lien avec leur exploitation.
Contenu :
La [...] du public. La cohérence du programme avec les activités présentes sur l'exploitation. Le discours. Réglementation : autorisations, assurances et mise en sécurité.
Méthodes pédagogiques :
Exposés, échanges [...] bref
Avril 2024 1 jour PERPIGNAN - Chambre d'agriculture + Exploitation Coût global : 274 €/jour Tarif agriculteur* : 50 €/jour
pas de n° d'exploitant et ne peut pas obtenir le Certiphyto DENSA, ni même utiliser son certiphyto encore valide pour acheter des produits qui ne soient pas de la gamme EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins) [...] p;détenir un Certiphyto valide, être affilié à la MSA en tant qu’actif agricole : chef d’exploitation, cotisant solidaire, conjoint collaborateur, aide familial, salarié (statut à cocher sur [...] projet d’installation accompagné.
Cas particuliers des agriculteurs retraités :
un exploitant retraité ne peut pas prétendre à détenir un certiphyto DENSA (plus de statut professionnel) SAUF
pas de n° d'exploitant et ne peut pas obtenir le Certiphyto DENSA, ni même utiliser son certiphyto encore valide pour acheter des produits qui ne soient pas de la gamme EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins) [...] l’entretien PPP
Pré-requis : être affilié à la MSA en tant qu’actif agricole : chef d’exploitation, cotisant solidaire, conjoint collaborateur, aide familial, salarié (statut à cocher sur [...] projet d’installation accompagné.
Cas particuliers des agriculteurs retraités :
un exploitant retraité ne peut pas prétendre à détenir un certiphyto DENSA (plus de statut professionnel) SAUF
dispositif numérique mobile, un réseau contre les logiciels malveillants (malware) et les accès non-autorisés. Les différents types de réseaux de connexions et les composants spécifiques tels que le pare-feu [...] "spyware", "malware", "virus", "phishing", vol d’identité, "ransomware".
Public et prérequis :
Chefs d'exploitation agricole avec leur(s) salarié(s) le cas échéant.