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• 81_Transmettre son exploitation avec ou sans repreneur

  Pertinence : 100%

  pour une transmission bien préparée

   

  2ème journée :

  Préalables à la cession : autorisation d'exploiter, préemption SAFER… Contrats de location et de vente Fiscalité et cessation d'activité Cas [...] les principes juridiques de la  transmission du patrimoine, du foncier et  du capital d'exploitation Optimiser la transmission du patrimoine Pouvoir faire ses choix de cession d'entreprise Identifier [...] d'évaluation

  QCM

  Public et pré-requis

  Agriculteurs souhaitant préparer la transmission de leur exploitation

  Pré-requis : aucun

  Animation

  Un juriste spécialiste en droit rural et droit des successions

• 30_Stage préparatoire à l'installation (21 heures)

  Pertinence : 99%

  au travail. Les autres aides publiques agricoles (PCAE) , le contrôle des structures (autorisation d’exploiter…), les autres aides agricoles (France Agrimer…) le dossier ACCRE. Retour d’expériences , la

• Décider

  Pertinence : 69%

  régimes : Une autorisation préalable d'exploiter est exigée lorsque l'installation, l'agrandissement ou la réunion d'exploitation a pour effet la mise en valeur d'une exploitation agricole ayant une [...] d'une exploitation entraine dans la majorité des cas le dépôt d'une demande. Elle est accordée par la CDOA (Commission Départementale d'Orientation Agricole).. Le refus de l'autorisation d'exploiter entraine [...] Autorisations de plantation Les plantations de vigne sont conditionnées par la détention d'autorisation de plantation. Pour connaître les modalités de la transmission de ces autorisations au moment

• Le contrôle des structures

  Pertinence : 63%

  Lorsqu'un exploitant a l'intention de s'installer ou d'utiliser une nouvelle parcelle, outre le bail ou le titre de propriété, il doit bénéficier d'une autorisation préalable d'exploiter. L'autorisation [...] de supprimer une exploitation d'une superficie au moins égale au seuil de déclenchement ou de ramener la surface d'une exploitation au-dessous de ce seuil ou de priver une exploitation d'un bâtiment essentiel [...] L'autorisation d'exploiter est obligatoirement préalable à la mise en valeur du bien. Quand faut-il faire une demande ? 1) Sont soumis à autorisation préalable : Selon la nature de l'opération

• 66_Maîtriser la réglementation et la fiscalité des stands de vente directe.

  Pertinence : 54%

  salariés.

  Contenu :

  Réglementations relatives aux Fraudes. Signalisation routière et publicité, autorisations de voirie. Conditions de vente de ses propres produits, achat-revente et dépôt-vente. Régime social

• Régularisation des prélèvements d’eau : vous accompagner dans votre démarche

  Pertinence : 54%

  Plus que jamais, l’irrigation doit être raisonnée à tous les niveaux de l’exploitation, en commençant par des prélèvements d’eau, faits dans le respect de la réglementation, répondant ainsi aux exigences [...] régulariser ses prélèvements, détenir et respecter le récépissé de la déclaration ou l'arrêté d'autorisation de prélèvements destinés à l'irrigation. disposer d'un moyen d'évaluation approprié des volumes

• Les aides départementales

  Pertinence : 52%

  arrêtées par le Conseil d’Administration Prise en charge de 50% du cout du dossier d’autorisation d’exploiter• Accompagnement technico-économique renforcé durant la première &nbs Pour en

• Agriculture et urbanisme

  Pertinence : 30%

  en garantissant des espaces agricoles leur permettant le développement de l’activité (unités d’exploitation viables). Suivre les orientations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (notamment [...] d’aménagement (infrastructures, captages, carrières…) Formulation d’un avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables) dans les

• Campagnol

  Pertinence : 25%

  lutter sur son exploitation au cours d’une période donnée. A partir d’un diagnostic de l’exploitation réalisé par l’exploitant, il décrit les stratégies de lutte qui seront mises en œuvre sur l’ [...] entre un exploitant et l’organisme à vocation sanitaire (OVS), à savoir la FREDON Occitanie ou ses déclinaisons départementales, les FDGDON. Il atteste de l’engagement de l’exploitant à lutter [...] 2022 Annexe A : Diagnostic de l’exploitation, identification des atouts et contraintes de l’exploitation et historiques des luttes réalisées

• Les démarches pour s'installer

  Pertinence : 21%

  venons de détailler, vous aurez à penser à d’autres formalités telles que les demandes d’autorisation d’exploiter, les transferts de droits... PPP Pour les porteurs de projet [...] les savoir-faire nécessaires pour exercer dans les meilleures conditions son activité de chef d’exploitation. Elles doivent aussi lui donner le recul suffisant sur son projet en le confrontant à d’autres