VADE MECUM

Dans le cadre de la réflexion menée début 2017 sur l’identification et l’accompagnement des exploitations en difficulté, il est apparu pertinent de réaliser un vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés quelle que soit leur origine.

Ce vade-mecum a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire et fiscal.

Vous trouverez ci-après les premières fiches, ce vade-mecum sera enrichi par de nouvelles fiches et sera actualisé en tant que de besoin.

• La prime d’activité (26/02/2018) ,
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) (26/02/2018) ,
• Dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en cas de perte de récolte sur pied par suite d’événements extraordinaires (article 1398 du CGI) (26/02/2018) ,
• Dégrèvement sur réclamation contentieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en cas de perte de récolte sur pied par suite d’événements extraordinaires (article 1398 du CGI) (26/02/2018) ,
• Prise en charge des cotisations sociales (26/02/2018) ,
• Remise des pénalités et majoration de retard (26/02/2018) ,
• Option en faveur de l’assiette de cotisations sociales sur l’année N-1 (26/02/2018) ,
• Modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels (26/02/2018) ,
• Échéanciers de paiement des cotisations sociales (26/02/2018) ,
• Se faire remplacer pour souffler (26/02/2018) ,
• Séjour ensemble pour repartir ( 26/02/2018) ,
• La procédure de sauvegarde (26/02/2018) ,
• Redressement judiciaire (26/02/2018) ,
• Liquidation judiciaire (26/02/2018) ,
• Aide à l’audit global de l’exploitation agricole (23/11/2018) ,
• Le congé formation : une aide à la formation pour les exploitants agricoles en difficultés économiques (23/11/2018) ,
• Je suis non salarié agricole : comment financer ma formation ? (23/11/2018) ,
• le Règlement Amiable Judiciaire (RAJ) (23/11/2018)