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Indice de fermage 2019

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Arrêté n°12-2019-09-23-006 du 23 septembre 2019

OBJET: Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2019 (échéance comprise entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux