COVID-19 : aide exceptionnelle à destination des centres équestres et des poneys-club
Pour prétendre à cette aide, il faudra pouvoir justifier des critères suivants :
- Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation au public ;
- Etre propriétaire ou détenteur des animaux et en assurer la charge exclusive pour l’activité définie (les chevaux d’élevage et les chevaux confiés en pension contre rémunération sont exclus du dispositif) ;
- L’activité doit avoir débuté avant le 16 mars 2020 ;
- Ne pas être en cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
- Ne pas être au 31 décembre 2019 qualifié en difficulté au sens de l’article 2 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 susvisé.
Le montant forfaitaire est fixé à 120 € par équidé, dans la limite de 30 équidés.
La demande est à effectuer dans les 30 prochains jours, auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) qui est chargé de l’instruction des demandes et du paiement qui en découle
Une plateforme de saisie de demande de l’aide a été mise en place pour faciliter les démarches, sur le site internet de l’IFCE.
A l’appui de la demande d’aide, la personne physique ou morale exploitant l’établissement devra fournir les pièces suivantes :
- les noms et coordonnées de l’établissement ;
- le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
- les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur.