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CALAMITE AGRICOLE: Sécheresse 2018

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Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles du 16 mai au 16 juin 2019

 

La demande d'indemnisation au titre de la sécheresse 2018 pourra s'effectuer au choix en ligne via téléCALAM ou via le dossier format papier disponible dans les mairies

Plus d'information, ci dessous:

 

Dispositif Calamités Agricoles

 

Sécheresse 2018

OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

(pertes fourragères 2018)

Le comité national de l’assurance en agriculture réuni le 17 avril 2018 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur cultures fourragères sur une zone sinistrée qui couvre 63 communes du département :

Zone sinistrée

Zone Nord : Brommat, Campagnac, Cantoin, La Capelle Bonance, Cassuéjouls, Le Cayrol, Condom d’Aubrac, Curières, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Montpeyroux, Mur de Barrez, Murols, Pomayrols, Prades d’Aubrac, Saint Amans des Côts, Saint Chely d’Aubrac, Argence en Aubrac, Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, Saint Laurent d’Olt, Saint Martin de Lenne, Saint Saturnin de Lenne, Saint Symphorien de Thénières, Séverac d’Aveyron, Soulages-Bonneval, Taussac, Thérondels.

Zone Ouest : Ambeyrac, Balaguier d’Olt, Le Bas Ségala, Bor et Bar, Brandonnet, Capdenac Gare, La Capelle Balaguier, La Capelle Bleys, Foissac, La Fouillade, Lescure Jaoul, Lunac, Maleville, Martiel, Monteils, Montsalès, Morlhon le haut, Najac, Naussac, Ols et Rinhodes, La Rouquette, Saint André de Najac, Sainte Croix, Saint-Igest, Saint Rémy, Salles-Courbaties, Salvagnac-Cajarc, Causse et Diège, Sanvensa, Saujac, Savignac, Toulonjac, Valhourles, Villefranche de Rouergue, Villeneuve.

Biens sinistrés

Pertes de récoltes sur prairies permanentes et temporaires, landes et parcours et fourrage annuel.

Le déficit fourrager moyen en unités fourragères (UF) par équivalent vache laitières (EVL) est fixé à 1076 UF/EVL pour la zone Nord et à 1008 UF/EVL pour la zone Ouest.

Les agriculteurs non assurés contre les risques incendies des bâtiments ou contre la grêle au moment du sinistre ne peuvent prétendre à cette indemnisation.

Concernant les effectifs animaux bovins, un récapitulatif des animaux à déclarer (animaux présents sur votre exploitation au 31 mars 2018) vous sera directement transmis par le service de l’EDE/GDS afin de vous aider à renseigner et/ou à télédéclarer votre dossier.

Concernant l’utilisation de vos surfaces en 2018, un document reprenant la SAU totale déclarée à la PAC en 2018 vous sera adressé par la DDT afin de vous aider à renseigner et/ou à télédéclarer votre dossier.

La demande d’indemnisation au titre de la Sécheresse 2018 pourra s’effectuer au choix :

1- Prioritairement, via la téléprocédure qui sera ouverte sur la période du 16 mai au 16 juin 2019 pour les exploitants qui choisissent d’opter pour la télédéclaration de leur demande d’indemnisation.

Vous trouverez sur le site de la Préfecture de l’Aveyron des notices pour vous aider à télédéclarer via téléCALAM dans la rubrique : Etat en Aveyron/Agriculture et Forêt/Formulaires et notices d’information/Sécheresse 2018.

 

TéléCLAM est une téléprocédure sécurisée permettant aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait avec Internet sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « TéléCALAM »

 

2- A défaut, via le dossier de demande d’indemnisation format papier disponible dans les mairies concernées à compter du 16 mai 2019. Ce dossier sera à déposer ou à renvoyer complet à la mairie au plus tard pour le 3 juin 2019.

Aucun accueil physique ne sera organisé.

Pour tout renseignement complémentaire autre, vous pouvez vous adressez à la Direction Départementale des Territoires – 9 rue de Bruxelles – BP3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9 au n° 05.65.73.50.50