30_Se repérer au sein de la législation pour être en règle de ses prélèvements d'eau d'irrigation agricole

Contenu

Les différents niveaux de la règlementation : procédures de déclaration ou d’autorisation, les compteurs, la redevance prélèvement de l’Agence de l’eau, l’arrêté sécheresse départemental, les débits réservés, les volumes prélevables, l’organisme unique et les plans de gestions de la ressource en eau.
Les formulaires et leur contenu ainsi que les pièces complémentaires à fournir.
Elaboration du dossier de régularisation.

Méthode

Exposés participatifs, exercice, quiz d'évaluation.

Pré-requis

Maîtriser l'utilisation de l'ordinateur et la navigation Internet.

Public

Agriculteur ou salarié agricole.