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66_Maîtriser la réglementation et la fiscalité vente directe et agritourisme

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Vous êtes producteur et vous commercialisez ou souhaitez commercialiser vos produits en direct ?

Pour répondre à vos questions la Chambre d’Agriculture vous propose une journée de formation ciblée sur la vente directe sur l’exploitation et hors exploitation (bord de route et marchés), de produits frais ou transformés issus de votre exploitation ou provenant d’autres exploitations (achat-revente / dépôt-vente).

 

Durée : 1 jour

Objectif principal :

Identifier les principaux éléments de la législation en vigueur en matière de vente directe et d'activité d'accueil en agriculture.

Public visé :

Agriculteurs et porteurs de projet des Pyrénées-Orientales pratiquant ou ayant pour projet la vente directe de produits agricoles ou une activité d'accueil.

Contenu :

Agritourisme et vente directe, cadre des activités. Statuts juridiques, fiscalités, régimes sociaux. Zonage, urbanisme et agriculture, déclaration et permis, utilisation du domaine public. ERP : accessibilité et sécurité. Eau et assainissement. Affichage des prix, caisses, emballages, médiateur. Signalétique. Acteurs du territoire et aides.

Méthodes pédagogiques :

Exposés, échanges, exercices pratiques.

Méthodes d'évaluation :

Questionnaire de fin de stage.

Intervenants :

S. MARIO - Avocat Stratégies Conseil

M. CRETE - Chargée de mission Circuits courts & Agritourisme - Chambre d'agriculture des P.O.

 

En bref

25 janvier 2024
1 jour

PERPIGNAN - Chambre d'agriculture

Coût global : 288 €/jour
Tarif agriculteur* : 50 €/jour

 

*Sous réserve de financement VIVEA et à jour de vos cotisations


Duree

1 jour

Sessions

  • 25 janvier 2024

    Responsable du stage